Décision 91/8/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/8/CEE
RattachementDécision 91/8/CEE
Versionacte d'origine du 11/12/1990 (CELEX 31991D0008)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 91/8/CEEEUR-Lex →

considérant que les autorités espagnoles ont immédiatement mis en oeuvre les mesures prévues à l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/424/CEE; que les conditions nécessaires à la participation financière de la Communauté sont réunies;

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