Décision 91/8/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/8/CEE
RattachementDécision 91/8/CEE
Versionacte d'origine du 11/12/1990 (CELEX 31991D0008)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 91/8/CEEEUR-Lex →

considérant que plusieurs foyers de peste équine sont apparus en septembre et en octobre 1990 dans certaines zones géographiques limitées de l'Espagne; que, dans le but d'aider à l'éradication de la maladie, une participation financière spécifique de la Communauté apparaît appropriée;

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