La Commission suit l'évolution de la situation et, si nécessaire, en fonction de cette évolution, arrête une nouvelle décision conformément aux dispositions de l'article 3 paragraphe 4 de la décision 90/424/CEE .
Décision 91/9/CEE · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/9/CEE
RattachementDécision 91/9/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0009)
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