considérant que des foyers de la maladie de Newcastle se sont déclarés en Irlande en septembre 1990; que l'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel de volaille communautaire et que, en vue de contribuer à l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de compenser les pertes subies;
Décision 91/9/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/9/CEE
RattachementDécision 91/9/CEE
Versionacte d'origine du 11/12/1990 (CELEX 31991D0009)
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