Décision 91/9/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/9/CEE
RattachementDécision 91/9/CEE
Versionacte d'origine du 11/12/1990 (CELEX 31991D0009)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 91/9/CEEEUR-Lex →

considérant que les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;

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