Article en vigueur.
Version consolidée au 25/04/1992 (consolidation EUR-Lex 01991D0037-19920425, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/1990). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La République hellénique est autorisée à interdire, sur son territoire, la commercialisation des semences des variétés suivantes, qui figureront dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1991:
PLANTES OLÉAGINEUSES ET À FIBRES
Glycine max. (L.) Merrill — Soja
Cervin
Kalmit
Leopard
Major
Mogador
.
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