Version consolidée au 25/04/1992 (consolidation EUR-Lex 01991D0037-19920425, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/1990). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/37/CEE
RattachementDécision 91/37/CEE
VersionConsolidée au 25/04/1992 (CELEX 01991D0037-19920425)
Référencearticle 6 de la décision 91/37/CEEEUR-Lex →
La république fédérale d'Allemagne et la République hellénique sont destinataires de la présente décision.
(
1
) JO no L 225 du 12. 10. 1970, p. 1.
(
2
) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 48.
(
3
) JO no L 253 du 30. 9. 1975, p. 36.
(
4
) JO no L 22 du 31. 1. 1979, p. 14.
(
5
) JO no L 383 du 31. 12. 1982, p. 27.
(
6
) JO no L 20 du 25. 1. 1984, p. 19.
(
7
) JO no L 23 du 26. 1. 1985, p. 44.
(
8
) JO no L 379 du 31. 12. 1985, p. 20.
(
9
) JO no L 48 du 17. 2. 1987, p. 27.
(
10
) JO no L 49 du 18. 2. 1987, p. 35.
(
11
) JO no L 56 du 2. 3. 1988, p. 40.
(
12
) JO no L 30 du 1. 2. 1989, p. 72.
(
13
) JO no L 331 du 16. 11. 1989, p. 46.
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