Version d'origine : acte du 19/12/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/39/CEE
RattachementDécision 91/39/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0039)
Référencearticle 2 de la décision 91/39/CEEEUR-Lex →
SA D'Ieteren NV, rue du Mail 50, B-1050 Bruxelles, est destinataire de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1990 . Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président ( 1 ) JO no 13 du 21 . 2 . 1962, p . 204/62 . ( 2 ) JO no C 119 du 13 . 5 . 1989, p . 14 . ( 3 ) JO no L 15 du 18 . 1 . 1985, p . 16 . ( 4 ) Souligné dans l'original . ( 5 ) Un paragraphe ayant trait à l'utilisation d'additifs ( produits destinés à être mélangés à l'huile du moteur, de la boîte de vitesse, etc .), qui a ensuite été modifié de manière substantielle par une circulaire plus récente, n'est pas concerné par la présente décision et a été omis . ( 6 ) Voir note de bas de page ( 2 ), page 43 du présent Journal officiel .
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