Décision (CELEX 31991D0042) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/01/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31991D0042)
IntituléANNEXE — CRITÈRES MINIMAUX APPLICABLES AUX PLANS D'INTERVENTION
RattachementDécision (CELEX 31991D0042)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0042)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 31991D0042)EUR-Lex →

Les plans d'intervention doivent prévoir au moins:

1) la création, au niveau national, d'une cellule de crise, destinée à coordonner toutes les mesures d'urgence dans l'État membre concerné;

2) une liste des centres locaux d'urgence dotés d'équipements adéquats afin de coordonner les mesures de contrôle à l'échelon local;

3) des informations détaillées sur le personnel chargé des mesures d'urgence, ses qualifications et ses responsabilités;

4) la possibilité, pour tout centre local d'urgence, de contacter rapidement les personnes/organisations directement ou indirectement concernées par une infestation;

5) la disponibilité des équipements et matériels nécessaires à l'exécution appropriée des mesures d'urgence;

6) des instructions précises concernant les actions à adopter lorsque des cas d'infection ou de contamination sont soupçonnés et confirmés, comprenant des moyens de destruction des carcasses;

7) des programmes de formation en vue de mettre à jour et de développer les connaissances relatives aux procédures sur le terrain et aux procédures administratives;

8) pour les laboratoires de diagnostic, un service d'examen post mortem, la capacité nécessaire aux examens sérologiques, histologiques, etc., et la mise à jour des techniques de diagnostic rapide (à cet effet, il convient d'arrêter des dispositions concernant le transport rapide d'échantillons);

9) des précisions relatives à la quantité de vaccins anti-aphteux jugée nécessaire en cas de rétablissement de la vaccination d'urgence;

10) des dispositions réglementaires pour la mise en œuvre des plans d'intervention.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991D0042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).