Décision (CELEX 31991D0042) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/01/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31991D0042)
RattachementDécision (CELEX 31991D0042)
Versionacte d'origine du 08/01/1991 (CELEX 31991D0042)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31991D0042)EUR-Lex →

considérant qu'il semble souhaitable que la Commission puisse, le cas échéant, adopter des notes explicatives concernant les critères susmentionnés;

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