Décision 91/46/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/46/CEE
RattachementDécision 91/46/CEE
Versionacte d'origine du 24/01/1991 (CELEX 31991D0046)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 91/46/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :

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