Décision (CELEX 31991D0051) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31991D0051)
RattachementDécision (CELEX 31991D0051)
Versionacte d'origine du 18/12/1990 (CELEX 31991D0051)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31991D0051)EUR-Lex →

considérant que l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute est ouvert à la signature du 1er janvier au 31 décembre 1990;

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