Décision (CELEX 31991D0051) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31991D0051)
RattachementDécision (CELEX 31991D0051)
Versionacte d'origine du 18/12/1990 (CELEX 31991D0051)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31991D0051)EUR-Lex →

considérant qu'il convient que la Communauté et ses États membres, agissant simultanément, signent l'accord,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991D0051. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).