considérant que des foyers de péripneumonie contagieuse bovine se sont déclarés en Espagne en septembre 1990; que l'apparition de cette maladie présente un danger grave pour le cheptel bovin communautaire et que, en vue de contribuer à l'éradication de la maladie dans les meilleurs délais, la Communauté a la possibilité de compenser les pertes subies;
Décision 91/70/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/70/CEE
RattachementDécision 91/70/CEE
Versionacte d'origine du 28/01/1991 (CELEX 31991D0070)
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