Décision 91/75/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/75/CEE
RattachementDécision 91/75/CEE
Versionacte d'origine du 01/02/1991 (CELEX 31991D0075)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 91/75/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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