Décision 91/78/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/78/CEE
RattachementDécision 91/78/CEE
Versionacte d'origine du 04/02/1991 (CELEX 31991D0078)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 91/78/CEEEUR-Lex →

considérant que le projet pilote tel qu'il est présenté par l'Italie inclut les zones frontalières limitrophes de l'Autriche et de la Yougoslavie;

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