Décision 91/80/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/80/CEE
RattachementDécision 91/80/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0080)
Référencearticle 1 de la décision 91/80/CEEEUR-Lex →

Il est fait droit à la demande de restitution d'un droit antidumping présentée en juin 1988 par la Verrerie Cristallerie d'Arques - J . G . Durand et Cie, à concurrence de [ . . . ] francs français . La demande est rejetée pour le surplus .

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