Décision (CELEX 31991D0085) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31991D0085)
RattachementDécision (CELEX 31991D0085)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0085)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31991D0085)EUR-Lex →

Le paragraphe 2 de l'article 1er de la décision 90/183/Euratom, CEE est abrogé à compter de l'exercice 1989 .

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