Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/02/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La décision 90/179/Euratom, CEE est modifiée comme suit :
1 ) Le point 1 de l'article 3 est abrogé à compter du 1er janvier 1990 .
2 ) Le point 3 de l'article 3 est complété à compter du 1er juillet 1990 par le texte suivant :
« ainsi que les livraisons et installations de terminaux par la Deutsche Bundespost TELEKOM ( annexe F ex point 5 ) ».
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