Version d'origine : acte du 04/02/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/88/CEE
RattachementDécision 91/88/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0088)
Référencearticle 1 de la décision 91/88/CEEEUR-Lex →
L'alinéa suivant est ajouté à l'article 1er paragraphe 2 de la décision 89/471/CEE :
« Après la fin de la procédure de mesure, il doit être possible de vérifier, sur la carcasse, que l'appareil a mesuré les valeurs de mesure x1 et x2 à l'endroit prévu à l'annexe première partie point 2 . Le marquage correspondant de l'endroit de mesurage doit se faire obligatoirement en même temps que la procédure de mesure . » Article 2 La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 4 février 1991 . Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 282 du 1 . 11 . 1975, p . 1 . ( 2 ) JO no L 129 du 11 . 5 . 1989, p . 12 . ( 3 ) JO no L 301 du 20 . 11 . 1984, p . 1 . ( 4 ) JO no L 353 du 17 . 12 . 1990, p . 23 . ( 5 ) JO no L 233 du 10 . 8 . 1989, p . 30 . ( 6 ) JO no L 364 du 28 . 12 . 1990, p . 30 .
Aller plus loin
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