Droit de l'Union · Texte intégral

91/88/CEE: Décision de la Commission du 4 février 1991 modifiant la décision 89/471/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 04/02/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision 91/88/CEE

Adopté le4 février 1991

VersionVersion d'origine

Contenu1 article, 3 considérants

CELEX31991D0088

RéférenceDécision 91/88/CEE, version d'origineEUR-Lex →

Considérants (3)

(1)

considérant que la Commission, par sa décision 89/471/CEE ( 5 ), modifiée en dernier lieu par la décision 90/668/CEE ( 6 ), a autorisé des méthodes de classement de carcasses de porcs en Allemagne;

(2)

considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de contrôle, de pouvoir vérifier sur la carcasse l'endroit où l'appareil de classement a fait la mesure; qu'il convient dès lors de prévoir que cet endroit puisse être identifié sur la carcasse après la fin de la procédure de mesure;

(3)

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :

Article 1

L'alinéa suivant est ajouté à l'article 1er paragraphe 2 de la décision 89/471/CEE :

« Après la fin de la procédure de mesure, il doit être possible de vérifier, sur la carcasse, que l'appareil a mesuré les valeurs de mesure x1 et x2 à l'endroit prévu à l'annexe première partie point 2 . Le marquage correspondant de l'endroit de mesurage doit se faire obligatoirement en même temps que la procédure de mesure . » Article 2 La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 4 février 1991 . Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 282 du 1 . 11 . 1975, p . 1 . ( 2 ) JO no L 129 du 11 . 5 . 1989, p . 12 . ( 3 ) JO no L 301 du 20 . 11 . 1984, p . 1 . ( 4 ) JO no L 353 du 17 . 12 . 1990, p . 23 . ( 5 ) JO no L 233 du 10 . 8 . 1989, p . 30 . ( 6 ) JO no L 364 du 28 . 12 . 1990, p . 30 .