considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de contrôle, de pouvoir vérifier sur la carcasse l'endroit où l'appareil de classement a fait la mesure; qu'il convient dès lors de prévoir que cet endroit puisse être identifié sur la carcasse après la fin de la procédure de mesure;
Décision 91/88/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/88/CEE
RattachementDécision 91/88/CEE
Versionacte d'origine du 04/02/1991 (CELEX 31991D0088)
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