considérant que la Commission, par sa décision 89/471/CEE ( 5 ), modifiée en dernier lieu par la décision 90/668/CEE ( 6 ), a autorisé des méthodes de classement de carcasses de porcs en Allemagne;
Décision 91/88/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/88/CEE
RattachementDécision 91/88/CEE
Versionacte d'origine du 04/02/1991 (CELEX 31991D0088)
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