Décision 91/89/CEE · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/89/CEE
RattachementDécision 91/89/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0089)
Référencearticle 3 de la décision 91/89/CEEEUR-Lex →

La participation financière de la Communauté sera octroyée après la présentation des pièces justificatives .

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