Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/02/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant qu'il est important d'instaurer, dans le secteur de l'équarrissage, des processus sûrs garantissant que les agents de la tremblante et de l'encéphalopathie spongiforme bovine n'atteignent pas des niveaux infectieux;
considérant qu'une étude visant à identifier ces processus sera menée au Royaume-Uni en coopération avec certains autres États membres et la Commission; qu'il est indispensable que le matériel infecté par la tremblante, nécessaire à l'étude, soit obtenu à partir d'ovins ou de caprins provenant de différents États membres, afin de garantir que toutes les souches possibles soient testées;
considérant qu'une aide financière doit être accordée aux États membres en vue d'obtenir le matériel nécessaire;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :
Une étude comparative de l'inactivation des agents de la tremblante et de l'encéphalopathie spongiforme bovine sera effectuée au Royaume-Uni, en vue d'identifier les processus pratiques susceptibles de détruire toutes les souches des agents, conformément aux clauses et conditions de l'annexe .
La Communauté participera au coût de l'achat des ovins et caprins appropriés, dans le cadre de la présente étude, jusqu'à concurrence de 25 écus par animal pour un maximum de 4 000 moutons au Royaume-Uni et de 1 000 dans d'autres États membres .
La participation financière de la Communauté sera octroyée après la présentation des pièces justificatives .
Les États membres sont destinataires de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 5 février 1991 . Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 224 du 18 . 8 . 1990, p . 19 .
ANNEXE Protocole d'étude des paramètres de l'inactivation de l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine et de la tremblante dans le processus de l'équarrissage commercial
1 . Les travaux liés à cette étude seront menés au Royaume-Uni comme suit :
1 ) équarrissage pilote - Prosper de Mulder, Doncaster;
2 ) épreuve biologique sur la souris - Institute for Animal Health, Compton .
La fourniture du matériel approprié sera supervisée par le service vétérinaire du ministère britannique de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, qui assurera la coordination du projet .
2 . Objectif et résultats
L'objectif est d'étudier les processus de l'équarrissage de manière à définir les paramètres d'une production exempte de tremblante et d'encéphalopathie spongiforme bovine ( ESB ).
3 . Résumé
Les agents responsables de la tremblante et de l'ESB sont très résistants à la chaleur, aux produits chimiques et au rayonnement ionisant .
Avant 1980/1981, les processus d'équarrissage utilisés au Royaume-Uni inhibaient l'agent infectieux; au début des années 80, des changements intervenus dans ces processus ont permis à l'agent infectieux de survivre et de produire ses effets . Les systèmes récents diffèrent de l'ancien et de ceux utilisés dans d'autres États membres à maints égards, et ni la littérature ni les recherches effectuées jusqu'à présent ne révèlent les paramètres exacts nécessaires pour inactiver l'agent infectieux .
4 . Travaux à effectuer
Les recherches s'effectueront sur des cervelles :
1 ) de bovins infectés par l'ESB;
2 ) d'ovins et de caprins infectés par la tremblante :
a ) d'origine britannique,
b ) provenant d'autres États membres .
La subdivision du point 2 a pour but la prise en compte d'éventuelles différences en ce qui concerne les souches . Le protocole sera repris intégralement pour chaque type et chaque source de matériel . Dans chaque cas, les cervelles infectieuses seront traitées dans une unité d'équarrissage pilote de manière à simuler les systèmes les plus représentatifs en usage au Royaume-Uni et dans d'autres États membres . Le produit du traitement sera soumis à l'épreuve biologique . Il sera injecté à des races de souris sensibles à la maladie, sur lesquelles on en recherchera les signes . Le protocole a été soumis dans son intégralité au comité scientifique vétérinaire, qui l'a approuvé .
On prévoit que l'étude produira ses résultats en deux à trois ans .