considérant qu'il est important d'instaurer, dans le secteur de l'équarrissage, des processus sûrs garantissant que les agents de la tremblante et de l'encéphalopathie spongiforme bovine n'atteignent pas des niveaux infectieux;
Décision 91/89/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/89/CEE
RattachementDécision 91/89/CEE
Versionacte d'origine du 05/02/1991 (CELEX 31991D0089)
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