Version d'origine : acte du 19/02/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/130/CEE
RattachementDécision 91/130/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0130)
Référencearticle 3 de la décision 91/130/CEEEUR-Lex →
Sont destinataires de la présente décision :
a ) Les membres du consortium Eurosport,
c/o Union européenne de radiodiffusion,
case postale 67,
CH-1218 Grand-Saconnex ( Genève );
b ) Sky Television plc,
Sky Television Center,
6 Centaurs Business Park,
Grant Way,
Isleworth,
UK-Middlesex TW7 5QK;
c ) Satellite Sport Sales Ltd,
PO Box 495,
Virginia Street,
UK-London E1 9XY;
d ) Satellite Sports Services Ltd,
PO Box 495,
Virginia Street,
UK-London E1 9XY;
e) News International plc,
PO Box 481,
Virginia Street,
UK-London E1 9BD . Fait à Bruxelles, le 19 février 1991 . Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président ( 1 ) JO no 13 du 21 . 2. 1962, p . 204/62 . ( 2 ) JO no 127 du 20 . 8 . 1963, p . 2268/63 .
Aller plus loin
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