Version d'origine : acte du 02/05/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/144/CEE
RattachementDécision 91/144/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0144)
Référencearticle 4 de la décision 91/144/CEEEUR-Lex →
La République hellénique est destinataire de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 2 mai 1990 . Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président ( 1 ) Recueil de la jurisprudence de la Cour ( 1986 ), p . 2263 . ( 2 ) JO no L 76 du 22 . 3 . 1988, p . 18 .
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