Décision (CELEX 31991D0152) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31991D0152)
RattachementDécision (CELEX 31991D0152)
Versionacte d'origine du 18/03/1991 (CELEX 31991D0152)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31991D0152)EUR-Lex →

considérant que l'accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute a été signé par la Communauté et ses États membres le 20 décembre 1990;

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