Article 1
L'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république du Chili est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 4 mars 1991 concernant la conclusion de l'accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la république du Chili (91/158/CEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/03/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 31991D0158)
Adopté le4 mars 1991
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 1 considérant
CELEX31991D0158
Considérants (1)
(1)
considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objectifs dans le domaine des relations économiques extérieures, l'accord-cadre de coopération avec la république du Chili,
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 21 de l'accord.
Note : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat général du Conseil.
Article 3
La Commission, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté dans la commission mixte instituée par l'article 17 de l'accord.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Elle prend effet le jour de sa publication.