Décision (CELEX 31991D0158) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31991D0158)
RattachementDécision (CELEX 31991D0158)
Versionacte d'origine du 04/03/1991 (CELEX 31991D0158)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31991D0158)EUR-Lex →

considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objectifs dans le domaine des relations économiques extérieures, l'accord-cadre de coopération avec la république du Chili,

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