Version d'origine : acte du 20/12/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/164/CEE
RattachementDécision 91/164/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0164)
Référencearticle 3 de la décision 91/164/CEEEUR-Lex →
Le royaume de Belgique et la société Gantrade ( UK ) Ltd, Bishop's Stortford, Royaume-Uni, sont destinataires de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1990 . Par la Commission
Frans ANDRIESSEN
Vice-président ( 1 ) JO no L 209 du 2 . 8 . 1988, p . 1 . ( 2 ) JO no L 213 du 4 . 8 . 1987, p . 32 . ( 3 ) JO no L 129 du 15 . 5 . 1981, p . 1 . ( 4 ) JO no L 53 du 1 . 3 . 1990, p . 1 . ( 5 ) JO no L 240 du 3 . 9 . 1990, p . 19 . ( 6 ) Dans le texte de la présente décision destiné à la publication, certains chiffres ont été omis conformément aux dispositions en matière de non-divulgation des secrets d'affaires, énoncées à l'article 8 du règlement ( CEE ) no 2423/88 .
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