Décision 91/165/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/165/CEE
RattachementDécision 91/165/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0165)
Référencearticle 1 de la décision 91/165/CEEEUR-Lex →

Il est fait droit aux demandes de restitution de droits antidumping présentées par la société Quantum Chemical Europe BV, Bavel, pour la période d'avril 1989 au 1er mars 1990 inclus à concurrence de [ . . . ] florins néerlandais et de [ . . . ] livres sterling .

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