Décision 91/165/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/165/CEE
RattachementDécision 91/165/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0165)
Référencearticle 2 de la décision 91/165/CEEEUR-Lex →

Les montants de [ . . . ] florins néerlandais et [ . . . ] livres sterling indiqués au considérant ( 11 ) et à l'article 2 de la décision 90/461/CEE dans les versions notifiées en langues anglaise et néerlandaise sont rectifiés, et doivent être lus comme suit : [ . . . ] florins néerlandais et [ . . . ] livres sterling .

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