La République italienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1990. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président (1) GURI no 134 du 18. 5. 1981. (2) GURI no 93 du 22. 4. 1987. (3) GURI no 61 du 14. 3. 1986. Le régime d'aides qui y est prévu a été autorisé par décision 88/318/CEE de la Commission, publiée au JO no L 143 du 10. 6. 1988. (4) JO no C 2 du 5. 1. 1990, p. 2. (5) L'article 9 de la loi 64/86 prévoit, selon l'importance des investissements, des subventions en capital allant de 15 à 30 ou 40 %. Cette aide peut être cumulée, dans certaines limites, avec les prêts bonifiés prévus par le même article. (6) GURI no 37 du 15. 2. 1988. (7) Voir l'arrêt de la Cour, du 13 juillet 1988, dans l'affaire 102/87 (SEB), Recueil de la jurisprudence de la Cour (1988), p. 4067. (8) Voir la communication de la Commission relative à la méthode d'application de l'article 92 paragraphe 3 points a) et c) aux aides à finalité régionale (JO no C 212 du 12. 8. 1988, p. 2). (9) Ces 20 zones sont les suivantes: S. Mango sul Calore, Calaggio, Porrara, Lioni-Nusco-S. Angelo, Conza della Campania, Morra de Sanctis, Calitri, Calabritto, Oliveto Citra, Contursi, Palomonte, Buccino, Nerico, S. Nicola di Melfi, Valle di Vitalba, Baragiano, Balvano, Tito, Isca di Pantanelle et Viggiano. (10) Arrêt du 21 mars 1990 dans l'affaire C 142/87 (Tubemeuse) (non encore publié).