Décision 91/176/CECA · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/07/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/176/CECA
RattachementDécision 91/176/CECA
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0176)
Référencearticle 4 de la décision 91/176/CECAEUR-Lex →

La République italienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1990. Par la Commission

Leon BRITTAN

Vice-président (1) JO no L 340 du 18. 12. 1985, p. 1. (2) Pour la définition de ce taux, voir JO no C 31 du 3. 2. 1979. (3) JO no L 228 du 13. 8. 1981, p. 14. (4) JO no L 110 du 23. 4. 1985, p. 5. (5) JO no L 38 du 10. 2. 1989, p. 8. (6) JO no L 29 du 6. 2. 1980, p. 5. (7) Qui ne se présentent pas dans le secteur sidérurgique, mais dans celui du textile.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).