Décision 91/213/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/213/CEE
RattachementDécision 91/213/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0213)
Référencearticle 1 de la décision 91/213/CEEEUR-Lex →

Le montant global de l'astreinte infligée à la Compagnie des Cristalleries Baccarat par décision du 13 février 1990 est fixé à 10 000 écus.

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