Article en vigueur.
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La Compagnie des Cristalleries Baccarat, 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France, est destinataire de la présente décision.
La présente décision forme titre exécutoire, conformément à l'article 192 du traité CEE. Fait à Bruxelles, le 15 mars 1991. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président (1) JO no 13 du 21. 2. 1962, p. 204/62.
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