(1) Par règlement (CEE) no 112/90 (2), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains lecteurs de disques compacts originaires du Japon et de la république de Corée. Le taux du droit antidumping a été fixé à 32 % pour les produits originaires du Japon, et parmi ceux-ci, ceux produits par la société Benytone Corporation.
Décision 91/233/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/233/CEE
RattachementDécision 91/233/CEE
Versionacte d'origine du 09/04/1991 (CELEX 31991D0233)
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