considérant qu'il convient d'approuver le protocole prorogeant la première étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte (2), signé à La Valette le 5 décembre 1970, DÉCIDE:
Décision 91/246/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/246/CEE
RattachementDécision 91/246/CEE
Versionacte d'origine du 29/04/1991 (CELEX 31991D0246)
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