considérant que, conformément aux dispositions de la directive 77/93/CEE, des végétaux de certains genres, autres que les fruits et semences, originaires de pays ou de régions autres que ceux reconnus indemnes d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., ne peuvent être introduits dans certains États membres du 16 avril au 31 octobre s'ils sont originaires de l'hémisphère Nord et du 1er novembre au 15 avril s'ils sont originaires de l'hémisphère Sud;
Décision 91/261/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/261/CEE
RattachementDécision 91/261/CEE
Versionacte d'origine du 02/05/1991 (CELEX 31991D0261)
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