91/261/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1991 reconnaissant l'Australie comme indemne d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

considérant que, conformément aux dispositions de la directive 77/93/CEE, des végétaux de certains genres, autres que les fruits et semences, originaires de pays ou de régions autres que ceux reconnus indemnes d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., ne peuvent être introduits dans certains États membres du 16 avril au 31 octobre s'ils sont originaires de l'hémisphère Nord et du 1er novembre au 15 avril s'ils sont originaires de l'hémisphère Sud;

considérant qu'il apparaît, selon des informations officielles fournies par l'Australie, que l'organisme nuisible susmentionné n'existe pas dans ce pays et que l'Australie a longtemps appliqué une interdiction stricte d'importation de végétaux et de produits végétaux susceptibles d'introduire cet organisme nuisible;

considérant qu'il est donc possible d'affirmer qu'il n'y a aucun risque de propagation de l'organisme nuisible considéré;

considérant que la présente décision est sans préjudice de toute constatation ultérieure indiquant que l'organisme nuisible susmentionné existe dans ledit pays;

considérant que la Commission veillera à ce que l'Australie fournisse chaque année toutes les informations techniques requises pour permettre le contrôle de l'évolution de la situation;

considérant que la mesure prévue par la présente décision est conforme à l'avis du comité phytosanitaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: