Décision 91/261/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/261/CEE
RattachementDécision 91/261/CEE
Versionacte d'origine du 02/05/1991 (CELEX 31991D0261)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 91/261/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il apparaît, selon des informations officielles fournies par l'Australie, que l'organisme nuisible susmentionné n'existe pas dans ce pays et que l'Australie a longtemps appliqué une interdiction stricte d'importation de végétaux et de produits végétaux susceptibles d'introduire cet organisme nuisible;

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