Décision 91/274/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/274/CEE
RattachementDécision 91/274/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0274)
Référencearticle 1 de la décision 91/274/CEEEUR-Lex →

À la date de la présente décision, aucun acte communautaire en vigueur ne prévoit une évaluation spécifique des risques pour l'environnement analogue à celle qu'établit la directive 90/220/CEE.

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