considérant que la Commission est tenue d'établir, avant la fin avril 1991, une liste des actes communautaires prévoyant une évaluation spécifique des risques pour l'environnement analogue à celle qu'établit la directive 90/220/CEE pour les produits;
Décision 91/274/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/274/CEE
RattachementDécision 91/274/CEE
Versionacte d'origine du 21/05/1991 (CELEX 31991D0274)
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