Article en vigueur.
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Le royaume de Belgique est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1991. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président (1) Moniteur belge du 29. 8. 1959. (2) JO no L 177 du 8. 7. 1975, p. 13. (3) JO no C 229 du 14. 9. 1990, p. 8. (4) JO no L 312 du 9. 11. 1982, p. 18. (5) JO no L 335 du 7. 12. 1988, p. 31. (6) JO no C 31 du 3. 2. 1979, p. 9, et JO no C 212 du 12. 8. 1988, p. 2. (7) JO no C 163 du 4. 7. 1990, p. 5. (8) JO no C 83 du 11. 4. 1986, p. 2.
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