Décision (CELEX 31991D0370) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31991D0370)
RattachementDécision (CELEX 31991D0370)
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0370)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31991D0370)EUR-Lex →

L'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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