Décision (CELEX 31991D0370) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31991D0370)
RattachementDécision (CELEX 31991D0370)
Versionacte d'origine du 20/06/1991 (CELEX 31991D0370)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31991D0370)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord avec la Suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, signé à Luxembourg le 10 octobre 1989,

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