Article en vigueur.
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Le royaume de Belgique est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 13 mars 1991. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) JO no L 69 du 12. 3. 1987, p. 55. (2) JO no L 338 du 5. 12. 1990, p. 21. (3) JO no C 318 du 18. 12. 1990, p. 2. (4) JO no L 137 du 23. 5. 1981, p. 39. (5) JO no C 32 du 8. 2. 1989, p. 3.
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