considérant que, compte tenu de cette nouvelle situation, il y a lieu de modifier la décision 81/400/CEE de la Commission, du 15 mai 1981, établissant le statut des États membres en ce qui concerne la peste porcine classique en vue de son éradication (4), modifiée en dernier lieu par la décision 90/251/CEE (5);
Décision 91/378/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/378/CEE
RattachementDécision 91/378/CEE
Versionacte d'origine du 01/07/1991 (CELEX 31991D0378)
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